Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage des services de formation proposés par Académie de Voix.

Champ d’application

Les présentes s’appliquent à l’ensemble de nos contenus, plateformes, sessions en direct, replays, coachings, ressources téléchargeables et communications associées, qu’elles soient gratuites ou payantes.

Acceptation

En créant un compte, en achetant un produit ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions.

2. Inscription et compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

Âge et capacité

Vous déclarez être majeur selon la loi applicable ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal pour utiliser nos services.

Sécurité

Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Alertez-nous immédiatement en cas d’accès suspecté non autorisé afin que nous puissions sécuriser votre accès.

3. Paiements

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Les achats sont réputés fermes après confirmation du paiement.

Moyens et facturation

Le débit peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la commande. Une facture électronique est fournie après règlement.

Essais, abonnements et renouvellements

Le cas échéant, les essais gratuits se transforment en abonnement payant à l’issue de la période d’essai, sauf résiliation avant l’échéance.

Remboursements

Sauf mention contraire, les paiements sont non remboursables après accès au contenu. Les droits légaux de rétractation s’appliquent conformément à la loi lorsque éligibles.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Licence d’utilisation

Une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour un usage strictement individuel et non commercial, pendant la durée indiquée lors de l’achat.

Interdictions

La copie, la distribution, la revente, la mise à disposition publique, l’enregistrement des sessions privées et l’extraction systématique de contenus sont interdits sans accord écrit préalable.

5. Conduite

Le respect des formateurs et des apprenants est obligatoire. Les comportements nuisibles peuvent entraîner une suspension.

Bonne foi et intégrité

Tout harcèlement, discours discriminatoire, spam, tentative d’intrusion technique, ou perturbation de classes en direct est strictement interdit et pourra donner lieu à exclusion immédiate.

6. Résiliation

Nous pouvons restreindre l’accès en cas de violation des présentes conditions.

Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. La suppression du compte n’entraîne pas le remboursement des sommes dues ou versées sauf disposition légale contraire.

Effets

En cas de résiliation, votre accès aux contenus et données stockées pourra être supprimé après un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

7. Responsabilité

Le service est fourni “en l’état”. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer sa disponibilité.

Limitation

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité globale est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois pour le service concerné. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

Disponibilité

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.

8. Contact

Email: [email protected] · Tél: +33 5 96 12 34 56 · Mots-clés: veltrixa.click

9. Données personnelles

Confidentialité

Nous traitons vos données conformément aux réglementations applicables. Nous ne collectons que les informations nécessaires à l’exécution du service, à la facturation et au support.

Cookies et préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

10. Droit applicable et litiges

Loi et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.

Règlement amiable

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

11. Modifications des conditions

Mises à jour

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les versions mises à jour s’appliquent à compter de leur publication.

Information

Nous informerons les utilisateurs en cas de changements significatifs via les canaux habituels (site, email ou interface du compte).

12. Communications électroniques

Consentement

Vous acceptez de recevoir des communications relatives au service sous format électronique et reconnaissez que celles-ci satisfont à toute exigence légale de forme écrite.

13. Force majeure

Événements imprévisibles

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à des causes échappant raisonnablement à notre contrôle (ex. pannes majeures, actes réglementaires, catastrophes naturelles).

14. Indépendance des clauses

Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables et exécutoires.

15. Intégralité de l’accord

Accord complet

Les présentes conditions, complétées le cas échéant par des politiques spécifiques accessibles depuis le service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.